Conditions Générales de Vente
Ces conditions générales de vente s'ajoutent aux conditions générales de vente de Productions Associées qui sont données lors de l'établissement d'un devis via la smart.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de produits proposés par LegendBox, entreprise belge spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de boîtes de protection en acrylique sur mesure, principalement destinées à un usage professionnel (B2B). Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Article 2 - Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors TVA. LegendBox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
L'intégralité du montant est payable dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la signature du contrat.
Article 3 - Délais de fabrication et de livraison
Le délai de fabrication est estimé à un mois maximum après réception de la commande complète.
La livraison interviendra au plus tard dans un délai de trois (3) mois après la fabrication, sauf circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du Fournisseur.
Article 4 - Droit de rétractation
Aucun droit de rétractation n'est applicable aux clients professionnels, sauf accord exprès de LegendBox.
Article 5 - Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par e-mail dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception, accompagnée d'une vidéo filmée de l'ouverture du colis sans interruption, ainsi que de photographies claires des défauts constatés.
Article 6 - Garantie et Responsabilité
LegendBox garantit les produits contre les défauts de fabrication.
La responsabilité est strictement limitée au montant de la commande.
Article 7 - Force majeure
LegendBox ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution de ses obligations.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Article 8 — Propriété intellectuelle 8.1 — Créations originales LegendBox Tous les modèles, créations, gravures et concepts originaux réalisés par LegendBox restent la propriété exclusive de LegendBox. Toute reproduction, utilisation ou exploitation de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. 8.2 — Éléments appartenant au client Lorsqu’un client fournit à LegendBox des éléments de propriété intellectuelle existants, tels que des logos, designs, concepts, textes ou tout autre contenu, afin qu’ils soient utilisés, reproduits, adaptés ou intégrés dans les réalisations de LegendBox (par exemple pour une gravure, un packaging ou tout autre support), ces éléments restent la propriété exclusive du client. LegendBox agit alors uniquement en qualité de prestataire technique ou artistique pour intégrer ces éléments dans ses produits ou prestations, sans revendiquer aucun droit de propriété ou d’exploitation sur ceux-ci..
Article 9 - Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'exécution du contrat, LegendBox collecte et traite des données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge applicable.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données, en adressant une demande écrite à legendboxpro@gmail.com.
Article 10 - Droit applicable et règlement des litiges
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, les parties conviennent de tenter une résolution amiable via médiation avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
Le droit belge s'applique.